Fondamentaux juridiques de la vente immobilière pour entrepreneurs | Formation professionnelle Maylab
La transformation des métiers accélère. La formation Fondamentaux juridiques de la vente immobilière pour entrepreneurs vous donne les compétences pour rester dans la course.
Destinée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, cette formation éclaire les aspects juridiques incontournables de la vente immobilière. Vous identifierez les cadres légaux, les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour négocier et conclure en toute sécurité. À travers des cas concrets et des simulations, vous acquerrez les réflexes nécessaires pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise. Une approche directe, adaptée aux spécificités des dirigeants, avec des outils immédiatement applicables.
Objectifs
- Comprendre les étapes clés d'une vente immobilière", "Identifier les obligations légales et contractuelles", "Anticiper les risques juridiques et financiers", "Savoir rédiger ou analyser les clauses essentielles d'un compromis de vente", "Connaître les recours en cas de litige"]
Programme
[{"module": "Cadre légal et étapes d'une vente immobilière", "content": "Présentation des textes de référence (Code civil, loi Hoguet) et analyse des étapes chronologiques d'une transaction. Focus sur le rôle des intermédiaires, les diagnostics obligatoires et les délais légaux. Étude de cas : un dossier de vente avec retards de paiement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit des contrats et obligations des parties", "content": "Décryptage des contrats types (compromis, promesse, acte authentique). Obligations du vendeur et de l'acheteur, sanctions en cas de manquement. Atelier pratique : modification d'une clause suspensive dans un compromis de vente.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Protection des parties et gestion des risques", "content": "Prévention des contentieux : vices ca
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).